Calcul de la Taxe d’aménagement
Vous avez un projet de construction ? Vous vous demandez quel sera le montant de la taxe d’aménagement ? Pour vous aider le Ministère de la cohésion des territoires a créé un simulateur.
Sur leur site vous trouverez :
- Un tableur permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement. Il vous suffit de compléter les informations relatives à votre projet (surface taxable, etc…) et aux taux déterminés par les collectivités territoriales.
- Une notice d’utilisation du simulateur
- Les Taux applicables sur le territoire national en 2019. Cette liste présente les taux applicables pour les autorisations délivrées en 2018, sous réserve de la correcte transmission des données par les collectivités et de la bonne intégration des données. Ces taux sont en ligne à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables à l’administration. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer chaque année.
- Une fiche d’aide au calcul des surfaces permettant de déterminer, à partir de la surface de plancher, la surface taxable qui sert l’assiette à la taxe d’aménagement. Les valeurs forfaitaires applicables sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice Insee du coût de la construction connu (indice du 3e trimestre 2018 comparé à l’indice de référence correspondant à l’indice du 2e trimestre 2010). En 2019, elles s’élevaient, par mètre carré de surface de construction à 854 € en Île-de-France et 753 € hors Île-de-France.
